Ukraine-Russie : de nouvelles interdictions d’exportation portant sur les équipements à des fins de répression interne, dont des équipements liés à la sécurité de l’information et de télécommunications.
Le Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 et son Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 ont été publiés au JOUE L du 27.5.2024.
MACF/CBAM : la vidéo pour téléverser les données en fichier Excel + le guide Importateurs mis à jour + le support et le replay du webinaire du 23 mai 2024 de la Commission + prochain webinaire le 19 juin 2024.
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. 1. Téléverser les données à partir d’un fichier XML. Une vidéo a été ajoutée à
Devoir de vigilance et de diligence des entreprises pour protéger les droits humains et l’environnement. Le Conseil de l’UE adopte officiellement la Directive.
En complément à notre article du 18.12.2023. La Directive concernera les entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 450 millions
OMC : l’utilisation des technologies numériques et de l’IA pour améliorer les procédures de la chaîne d’approvisionnement. Le webinaire du 17.5.2024 est en ligne avec la démonstration d’une base de données “bill of lading data”.
Le 17 mai 2024, l’OMC a tenu la deuxième édition de sa série de webinaires sur le thème "Le commerce des marchandises à l’ère
MACF/CBAM : une plateforme privée pour simplifier le calcul des émissions et faciliter le dépôt des rapports trimestriels + un service annexe d’aide aux fournisseurs.
Il existe sur le marché de nombreuses plateformes en ligne pour simplifier le calcul de l’empreinte carbone des entreprises et des produits selon les
MACF/CBAM : le document d’orientation de la Commission pour les Installations est disponible en français.
Liens : Le Document d'orientation sur la mise en oeuvre du MACF à l'intention des exploitants d'installations établis en dehors de l'Union - version 8.12.2023 est
