Etats-Unis : le taux Réciprocité de 10 % pour les produits de Chine/Hong Kong/Macao est maintenu jusqu’au 10 novembre 2025. La surtaxe “Opioïd” de 20 % reste en vigueur.
Les négociations USA/Chine en matière de droits additionnels Réciprocité se poursuivent. Le taux majoré (de nombreuses fois modifié pour culminer un temps à 125
Etats-Unis : la base de données Access2Markets vient d’être mise à jour avec les nouveaux 15 % applicables à l’import aux USA sur les produits d’origine UE. Nos commentaires.
La base de données de la Commission européenne Access2Markets vient d’être mise à jour avec le nouveau taux de "droits additionnels Réciprocité" de 15
Etats-Unis : message de la Douane US complétant le décret sur les droits additionnels “Réciprocité/Pays” qui s’appliquent au 7 août 2025. Des questions encore en suspens.
Par voie de message CSMS n° 65829726 du 4.8.2025, le CBP/US Customs and Border Protection confirme et complète le décret exécutif de D. Trump
Ukraine-Russie/Biélorussie : les notes aux opérateurs de la Douane de fin juillet 2025 (synthèses des mesures suite au 18e train de sanctions).
Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin
Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde “Contingents / 25 %”, applicables au 1er août 2025.
Des modifications ont été apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/159 pour une application au 1er août 2025. Cela concerne notamment le traitement en cas de contingent épuisé,
Batteries électriques et leurs déchets : la mise en œuvre du Règlement (UE) 2023/1542 prévue au 18.8.2025 est reportée de 2 ans.
Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe
