Etats-Unis : la Douane US apporte des précisions suite aux dernières décisions de justice relatives aux droits additionnels relevant de l’IEEPA (surtaxes Réciprocité – Chine – Canada – Mexique).
Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif
Ukraine-Russie : la table de corrélation “nomenclatures soumises à sanctions + codes Mesures”. Le règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 17e train de sanctions.
Liens : Publication de la Commission du 22.5.2025 : la table de corrélation "nomenclatures soumises à sanctions import ou export + codes Mesures". Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le replay et les présentations du webinaire du 27.5.2025. Le classement des pays à risque faible et élevé.
Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : bascule définitive vers GAMMA2 le 17 juin 2025.
Lien : La communication de la Douane du 27.5.2025 : "Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service".
Ukraine-Russie : le 17e train de sanctions adopté par le Conseil de l’UE.
Ce train de sanctions vise à restreindre davantage l'accès de la Russie aux technologies du champ de bataille et à réduire les recettes provenant
Etats-Unis et suppression de la règle de minimis pour la Chine. Une plainte déposée par une entreprise américaine résume les nouvelles mesures et les impacts économiques.
Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international
