Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions a été adopté.
Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté son 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la
Ukraine-Russie : rectificatif au règlement relatif au 12e train de sanctions + les FAQ mises à jour.
1. Une erreur s’est glissée dans la traduction française du règlement relatif au 12e train de sanctions (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE)
MACF/CBAM : exemples pratiques de Templates Excel destinés aux fabricants hors UE publiés par la Commission pour chaque secteur + la présentation du webinaire du 19.6.2024.
1. En vue d’aider les fournisseurs hors UE à compléter les templates leur permettant de calculer leurs taux réels d’émissions directes et indirectes, la
MACF/CBAM : les nouveautés au 14.6.2024 sur la page CBAM de la Commission.
Liens : Le récapitulatif des nouvelles fonctionnalités du Registre CBAM : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.2.1.0 – Anglais – 13.6.2024. Le
Importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux : contrôles renforcés pour certains couples Produits/Pays.
Lien : Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission du 11 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles
MACF/CBAM : mise à jour du Template de calcul destiné aux installations hors UE et des valeurs par défaut sous format Excel + rappel du webinaire CBAM du 19 juin 2024.
Liens : CBAM communication template for installations – Format Excel – Version 7.6.2024 - Anglais. Les valeurs par défaut par codes douaniers - Format Excel – Version
