Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le document d’orientation de la Commission mis à jour au 12.8.2025.
La deuxième édition du document d’orientation apporte une plus grande clarté, notamment en ce qui concerne les délais d’application, et précise les dispositions applicables
Export en EXW : le vendeur reste responsable en matière de respect des sanctions de l’UE.
Ah cette règle Incoterms® EXW à l’export ! Nombreuses sont encore les entreprises persuadées d’être déchargées de toutes les obligations douanières à l’export grâce à leur
Mayotte : note aux opérateurs sur la fin de la franchise de droits de douane/octroi de mer avec effet rétroactif au 17.6.2025.
Liens : La page Actualité de la Douane du 18.8.2025 - Mayotte. La note aux opérateurs n° 25000180 du 14.8.2025 : "Fin au 17 juin 2025 de l’application
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ Sanctions mises à jour au 4 août 2025. Le Règlement 833/2014 (Russie) consolidé au 20.7.2025 suite au 18e train de sanctions.
Liens : Le Règlement n° 833/2014 "Sanctions Russie" consolidé au 20.7.2025 incluant le 18e train de sanctions. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie mises à jour au 4.8.2025.
MACF/CBAM : consultation publique sur la méthodologie des émissions, l’ajustement des allocations gratuites et le prix du carbone payé dans les pays tiers. Deadline : 25.9.2025.
Le 28 août 2025, la Commission a lancé un appel à contributions visant à recueillir l'avis de toutes les parties prenantes sur les règles
Etats-Unis et déclaration commune US/UE du 21.8.2025 : dans l’attente des codes douaniers soumis au seul taux MFN au 1er septembre 2025. Nos commentaires sur les aspects douaniers de la déclaration commune.
La Maison Blanche et la Commission européenne ont publié le 21 août 2025 une déclaration commune actualisant la mise en œuvre de "l’accord commercial"
