Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde “Contingents / 25 %”, applicables au 1er août 2025.
Des modifications ont été apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/159 pour une application au 1er août 2025. Cela concerne notamment le traitement en cas de contingent épuisé,
Batteries électriques et leurs déchets : la mise en œuvre du Règlement (UE) 2023/1542 prévue au 18.8.2025 est reportée de 2 ans.
Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe
Etats-Unis et droits additionnels/Réciprocité : la liste des taux/pays applicables au 7 août 2025 (dont l’UE). Dès le 1er août : cuivre 50 %, Canada 35 %. Article complété le 2.8.2025.
Une mise à jour du site a affecté la mise en page et la fonction Recherche. En cours de résolution. Merci de votre compréhension. I
Etats-Unis : suspension du régime de Minimis en franchise de droits pour tous les pays à compter du 29 août 2025. Les colis de faible valeur à l’importation aux USA seront désormais taxés.
Après la suppression de ce régime pour la Chine, D. Trump vient d’ordonner la suspension au niveau mondial du régime de Minimis qui permet
Etats-Unis : taux de 15 % sur les produits UE. De nombreux points à confirmer et à négocier de part et d’autre. Article mis à jour le 29.7.2025.
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Ukraine-Russie/Biélorussie : premières FAQ de la Commission sur le 18e train de sanctions. Les FAQ consolidées au 23.7.2025 (Aluminium – Articles hautement prioritaires).
En complément aux Règlements de l’UE instaurant le 18e train de sanctions, la Commission européenne publie une première page de FAQ. Elle met également
