Contingents tarifaires à compter du 1.7.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.
Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise
ICS2 et ANTES : les formalités de déclaration sommaire d’entrée-import. Note aux opérateurs du PAE de Roissy du 24.6.2024.
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit
Garanties douanières : solution de contournement destinée aux opérateurs OEA pour pallier le dysfonctionnement du portail TP-CDS. Note aux opérateurs du PAE de Roissy du 25.6.2024.
Pour rappel, les autorisations douanières sur format "papier" doivent être intégrées dans le portail européen TP-CDS avant le 2 juin 2025 et de préférence
Accord UE/Kenya : entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Les preuves d’origine préférentielle.
Le 18 décembre 2023, l'UE et le Kenya ont signé un accord de partenariat économique (APE). Il entre en vigueur le 1er juillet 2024. L’accord prévoit que les
Facturation électronique : la nouvelle version V2.4 du dossier des spécifications externes a été publiée par l’administration fiscale.
Pour rappel, la généralisation de la facture électronique entre entreprises s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. L’Administration française publie la nouvelle version V2.4 du
