Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le document d’orientation de la Commission mis à jour au 12.8.2025.
La deuxième édition du document d’orientation apporte une plus grande clarté, notamment en ce qui concerne les délais d’application, et précise les dispositions applicables
Export en EXW : le vendeur reste responsable en matière de respect des sanctions de l’UE.
Ah cette règle Incoterms® EXW à l’export ! Nombreuses sont encore les entreprises persuadées d’être déchargées de toutes les obligations douanières à l’export grâce à leur
MACF/CBAM : consultation publique sur la méthodologie des émissions, l’ajustement des allocations gratuites et le prix du carbone payé dans les pays tiers. Deadline : 25.9.2025.
Le 28 août 2025, la Commission a lancé un appel à contributions visant à recueillir l'avis de toutes les parties prenantes sur les règles
DELTA IE – volet Import : mise à jour à août 2025 de la notice relative à la liaison DELTA / Guichet Unique National/GUN pour les documents d’ordre public dématérialisés.
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane
Royaume-Uni : la Douane UK met à jour ses pages sur le Tarif douanier/taux de droits de douane et sur les accords de libre-échange.
Liens : Le Tarif douanier UK du 4.8.2025 pour une entrée en vigueur le 8.8.2025. Au sommaire : les règles de classement – Les codes douaniers et leurs
Ukraine-Russie/Biélorussie : les notes aux opérateurs de la Douane de fin juillet 2025 (synthèses des mesures suite au 18e train de sanctions).
Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin
