DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 30 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 21 et le 27 juillet (semaine 30),
BREXIT : l’enveloppe logistique obligatoire/ELO sur les flux Transmanche France/UK. La période de transition qui prenait fin au 1er septembre est prolongée jusqu’à l’automne 2025.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit
Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde “Contingents / 25 %”, applicables au 1er août 2025.
Des modifications ont été apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/159 pour une application au 1er août 2025. Cela concerne notamment le traitement en cas de contingent épuisé,
Accord UE-Japon : l’UE lance une consultation publique afin d’évaluer les effets de la mise en œuvre du JEFTA.
Le 1er février 2025 a marqué le sixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord UE-Japon également connu sous son nom anglais Japan-EU free trade agreement
Batteries électriques et leurs déchets : la mise en œuvre du Règlement (UE) 2023/1542 prévue au 18.8.2025 est reportée de 2 ans.
Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe
Etats-Unis et droits additionnels/Réciprocité : la liste des taux/pays applicables au 7 août 2025 (dont l’UE). Dès le 1er août : cuivre 50 %, Canada 35 %. Article complété le 2.8.2025.
I – La liste des nouveaux taux additionnels "Réciprocité/Pays" (dont l'UE) applicables au 7 août 2025 : Liens : Décret exécutif 14326 du 31.7.2025 : "Further modifying
