Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 28.4.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 28.4.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
TVA Import : la liste des Etats membres qui pratiquent le report de paiement et/ou l’autoliquidation de la TVA Import.
En matière de TVA à acquitter lors des dédouanements Import, deux ou trois options sont généralement offertes aux importateurs : Enlèvement de la marchandise en
Etats-Unis : webinaire de la Douane sur les barrières tarifaires américaines et les contre-mesures européennes, le 6 mai 2025 matin.
Webinaire DGDDI : mardi 6 mai 2025 de 10 h à 11 h. Thèmes : Point sur les mesures américaines en matière de droits de douane : actuelles et annoncées. Les
Etats-Unis : de minimis. De nouvelles précisions de la Douane US sur le traitement des colis de Chine/Hong Kong par voie postale ou non.
Pour rappel, le décret de la présidence américaine appelé "décret Opioïd"(1) à l’encontre de la Chine prévoit entre autres la suppression de la franchise
BREXIT : l’enveloppe logistique obligatoire/ELO sur les flux Transmanche France/UK, déployée à partir du 28 avril 2025 fin de matinée.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit
DELTA IE – volet Export et SDS (suivi de sortie) : support de présentation du webinaire de la Douane du 16 avril 2025.
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Export et SDS" du 16.4.2025. La page de la Douane dédiée à DELTA IE/Export. Prochain webinaire DELTA
