Etats-Unis : Guide de la Douane US sur la suspension du régime de Minimis en franchise de droits pour tous les pays à compter du 29 août 2025.
En complément à notre article du 31.7.2025, la Douane US publie un Guide qui fournit des instructions détaillées à l’attention des transporteurs et opérateurs
Etats-Unis : le taux Réciprocité de 10 % pour les produits de Chine/Hong Kong/Macao est maintenu jusqu’au 10 novembre 2025. La surtaxe “Opioïd” de 20 % reste en vigueur.
Les négociations USA/Chine en matière de droits additionnels Réciprocité se poursuivent. Le taux majoré (de nombreuses fois modifié pour culminer un temps à 125
Etats-Unis : la base de données Access2Markets vient d’être mise à jour avec les nouveaux 15 % applicables à l’import aux USA sur les produits d’origine UE. Nos commentaires.
La base de données de la Commission européenne Access2Markets vient d’être mise à jour avec le nouveau taux de "droits additionnels Réciprocité" de 15
Etats-Unis : message de la Douane US complétant le décret sur les droits additionnels “Réciprocité/Pays” qui s’appliquent au 7 août 2025. Des questions encore en suspens.
Par voie de message CSMS n° 65829726 du 4.8.2025, le CBP/US Customs and Border Protection confirme et complète le décret exécutif de D. Trump
Ukraine-Russie/Biélorussie : les notes aux opérateurs de la Douane de fin juillet 2025 (synthèses des mesures suite au 18e train de sanctions).
Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 31 juillet 2025.
Au sommaire de la présentation : Export Planning de déploiement de DELTA-Export et SDS/Suivi de sortie. Période de transition. Import Etat de la bascule Correctifs Trajectoire et modalités de bascule Rappel sur
