Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. L’UE propose l’inscription de nouvelles espèces.
L’UE propose des amendements aux annexes I, II et III de la Convention CITES en vue de protéger de nouvelles espèces végétales et animales
Le magazine de l’OMD 2/2025 vient d’être publié sur le thème : Forger une culture de l’éthique.
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 2/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Lien : Edition 2
DELTA IE – Import et Export : webinaire organisé par la Douane le 9 juillet 2025 à 14 h.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 9 juillet 2025 de 14 h à
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 18 juin 2025.
Au sommaire de la présentation : Export Procédure d’invalidation et de rectification La certification fiscale Procédure de recherche Import Etat et échéance de la bascule Bascule et anomalies le dédouanement anticipé ("à
DELTA IE – Volet Import : DELTA G/X restent encore accessibles après le 30 juin. Point sur la bascule au 24.6.2025.
I - Stratégie de bascule applicable à compter du 1er juillet 2025. Malgré des chiffres en constante hausse depuis début juin, le niveau de bascule
Nomenclatures douanières : environ 140 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 1er juillet 2025. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être associées à de nouvelles réglementations applicables. La
