Etats-Unis et contre-mesures de l’Union européenne. Consultation publique sur les produits à couvrir et les mesures à prendre. Deadline pour s’exprimer : 10 juin 2025.
Cette consultation publique vise à aider les instances de l'UE à décider des mesures à mettre en place en cas d’échec des négociations UE/USA. Toute
DELTA IE – volet Import : le manuel pour l’utilisation en mode DTI a été publié.
Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import en mode DTI (Direct Trader Interface),
Lettre de crédit stand-by/SBLC : modèles proposés par DCW/Documentary Credit World.
Pour réduire le risque d’impayé, notamment à l’international, la Lettre de Crédit Stand-By (SBLC en anglais) est une alternative au crédit documentaire (communément appelé
Convention TIR : modifications apportées à la Convention relative au Transport International de marchandises publiées au JOUE 2025/836 du 7.5.2025.
Le JOUE L 2025/836 du 7.5.2025 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 1er Juin 2025 pour toutes les parties
Etats-Unis : nouveautés en matière de cumul ou non de certaines surtaxes – aménagement sur les pièces détachées d’automobiles – précisions sur la règle de minimis.
En ce qui concerne les derniers développements en matière de politique commerciale internationale des Etats-Unis, nous avons retenu pour vous : I - Publication d’une procédure
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une brochure pratique de la Douane pour préparer les opérateurs concernés aux prochaines déclarations en douane à compter de fin décembre 2025.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
