Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ Sanctions mises à jour au 4 août 2025. Le Règlement 833/2014 (Russie) consolidé au 20.7.2025 suite au 18e train de sanctions.
Liens : Le Règlement n° 833/2014 "Sanctions Russie" consolidé au 20.7.2025 incluant le 18e train de sanctions. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie mises à jour au 4.8.2025.
MACF/CBAM : consultation publique sur la méthodologie des émissions, l’ajustement des allocations gratuites et le prix du carbone payé dans les pays tiers. Deadline : 25.9.2025.
Le 28 août 2025, la Commission a lancé un appel à contributions visant à recueillir l'avis de toutes les parties prenantes sur les règles
DELTA IE – volet Import : mise à jour à août 2025 de la notice relative à la liaison DELTA / Guichet Unique National/GUN pour les documents d’ordre public dématérialisés.
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane
Royaume-Uni : la Douane UK met à jour ses pages sur le Tarif douanier/taux de droits de douane et sur les accords de libre-échange.
Liens : Le Tarif douanier UK du 4.8.2025 pour une entrée en vigueur le 8.8.2025. Au sommaire : les règles de classement – Les codes douaniers et leurs
Etats-Unis et déclaration commune US/UE du 21.8.2025 : dans l’attente des codes douaniers soumis au seul taux MFN au 1er septembre 2025. Nos commentaires sur les aspects douaniers de la déclaration commune.
La Maison Blanche et la Commission européenne ont publié le 21 août 2025 une déclaration commune actualisant la mise en œuvre de "l’accord commercial"
Etats-Unis : 407 nouveaux produits dérivés “acier/alu” soumis à la surtaxe sectorielle de 50 % (25 % pour UK) à compter du 18 août 2025. De nombreux nouveaux chapitres douaniers concernés.
Pour rappel, des produits en acier/aluminium et produits dérivés de l’acier/aluminium importés aux Etats-Unis sont aujourd’hui assujettis à une "surtaxe Trump2" de 50 %
