Etats-Unis et cross-trade/triangulaires : la “First Sale Rule” comme parade aux surtaxes Trump2 ? Oui, mais sous conditions et avec la bonne documentation.
Depuis l’instauration des droits additionnels par D. Trump en avril 2025, la First Sale Rule a été présentée comme une solution pour réduire la
Etats-Unis : mise à jour des FAQ de la Douane US sur les surtaxes Acier/Alu. Mise à jour de la page de la douane française dédiée aux surtaxes US.
Liens : Les FAQ du CBP/Customs and Border Protection relatives aux surtaxes Acier/Alu (section 232) mises à jour au 1er juillet 2025. Notre commentaire au sujet de
MACF/CBAM : projet d’extension à d’autres produits à l’import et projet d’extension du MACF à l’export.
I - Consultation publique : extension du champ d'application du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières/MACF aux produits en aval et aux mesures anti-contournement. L'initiative vise
Contingent et suspensions tarifaires à compter du 1.7.2025. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
UE-Turquie : les certificats ATR délivrés par voie électronique peuvent être autorisés sous conditions (décision du Comité de Coopération douanière UE-TR publiée le 1.7.2025). Notre complément sur la pré-authentification des ATR.
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre
Mesures antidumping et antisubvention à l’import en UE : projet de simplification de ces instruments de défense pour en faciliter l’accès aux PME.
Le Parlement européen publie une étude qui propose un examen approfondi des instruments de défense commerciale de l'UE au travers de leur évolution, leur
