Origine non-préférentielle : la Commission européenne instaure un dialogue avec les entreprises de l’UE afin d’évaluer les règles d’origine actuelles. De possibles modifications en vue.
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si leurs produits peuvent bénéficier d’une réduction
L’OMC publie la version 2025 des profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible (mesures tarifaires et non tarifaires).
L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a publié le 7 juillet l’édition 2025 des Profils tarifaires dans le monde, qui contiennent des données détaillées sur
Etats-Unis : la suspension des droits majorés “Réciprocité/Pays” est prolongée jusqu’au 1er août 2025. Les textes présidentiels et le message de la Douane US.
En substance : Le décret présidentiel du 7.7.2025 prolonge la suspension des taux de droits additionnels "Réciprocité" spécifiques à chaque pays au-delà du 9 juillet 2025
Les notes aux opérateurs de la Douane française : notre nouveau tag pour retrouver facilement toutes les NAO que nous avons relayées.
Retrouvez sur notre site toutes les notes aux opérateurs/NAO qui nous sont parvenues. Comment faire ? Dans la cartouche "Recherche" du site, saisissez "Note aux opérateurs". Sélectionnez n’importe
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 2 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 23 juin et le 29 juin
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation anciens-nouveaux codes relative au 1er semestre 2025.
En complément à notre article du 30.6.2025, la Commission publie la table de corrélation des modifications apportées durant le premier semestre 2025 aux nomenclatures
