DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 27 août 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 18 août et le 24 août
Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : 2 notes techniques de la Commission bancaire d’ICC relatives à la confirmation d’une L/C et à la procédure de paiement dans le cadre d’une L/C.
Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement utilisant le réseau bancaire et essentiellement utilisée à
Le Guide Deloitte 2025 sur les procédures de remboursement de la TVA dans 32 pays européens.
Les entreprises réalisant des opérations dans des pays où elles ne sont ni établies ni immatriculées à la TVA (autrement dit, les entreprises non
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le document d’orientation de la Commission mis à jour au 12.8.2025.
La deuxième édition du document d’orientation apporte une plus grande clarté, notamment en ce qui concerne les délais d’application, et précise les dispositions applicables
Export en EXW : le vendeur reste responsable en matière de respect des sanctions de l’UE.
Ah cette règle Incoterms® EXW à l’export ! Nombreuses sont encore les entreprises persuadées d’être déchargées de toutes les obligations douanières à l’export grâce à leur
Mayotte : note aux opérateurs sur la fin de la franchise de droits de douane/octroi de mer avec effet rétroactif au 17.6.2025.
Liens : La page Actualité de la Douane du 18.8.2025 - Mayotte. La note aux opérateurs n° 25000180 du 14.8.2025 : "Fin au 17 juin 2025 de l’application
