Tunisie : import de certains textiles en UE. Des règles d’origine Paneuromed plus souples à hauteur de contingents annuels pour faciliter l’obtention de l’origine préférentielle Tunisie et l’exemption de droits de douane en UE. Nos explications.
Depuis le 1er mars 2025, dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Tunisie, la Tunisie a le choix d’appliquer les règles d’origine préférentielle de
DELTA IE. Fin de bascule au 30 septembre 2025 pour l’import. Mise en service le 15 octobre 2025 pour l’export. La nouvelle notice de la Douane du 25.7.2025.
I - DELTA IE – Volet Import La montée en charge dans le nouvel outil, après une phase de hausse constante, est désormais en stagnation.
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 23 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 14 et le 20 juillet (semaine
Importation de bois et produits dérivés du bois – Réglementation FLEGT (imports Ghana/Indonésie). L’instruction technique au 17.7.2025 (version complète).
La réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) découle de l'engagement de l'UE dans la lutte contre le trafic de bois illégal sur le
Prix de transfert et évaluation en douane : l’OMD préconise une meilleure coopération entre autorités fiscales et douanières pour déterminer la valeur des marchandises concernées par les prix de transfert.
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (majoritairement des
E-commerce et TVA import : le Conseil de l’UE adopte la Directive simplifiant la perception de la taxe à l’importation. Entrée en application le 1er juillet 2028.
La Directive (UE) 2025/1539 du Conseil du 18.7.2025 apporte des modifications à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2028. La Directive améliorera la
