1. MACF et emballages en acier et alu contenant des marchandises importées. En complément aux dernières FAQ de la Commission européenne et de la Douane,
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 28.6.2024) publiée par l’UE au format Excel. Voir feuillet
L’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie dont des mesures anti-contournement. Entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Liens : Le communiqué de presse du
Lien : Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 2.7.2024 (anglais).
Les déclarations douanières peuvent être émises : sous forme complète (en détail) : "douane un 1 temps", sous forme simplifiée : "douane en 2 temps", sur autorisation
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit