Royaume-Uni : la Douane crée une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique UE/UK (ELO, SI BREXIT).
dg-comint1-fil@douane.finances.gouv.fr : boite fonctionnelle de COMINT1 pour toute demande d’information, saisine ou autres sollicitations relatives à la frontière intelligente avec le Royaume-Uni (ELO, SI
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 9 juillet 2025.
Au sommaire de la présentation : Import Etat de la bascule Prochaines livraisons Rappel réglementaire Stratégie de bascule Communication Export Etat d’avancement du projet GAMMA 2 (produits accises) Procédure de secours Procédure de
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 16 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 7 et le 13 juillet (semaine
Régimes douaniers particuliers (entrepôt sous douane, perfectionnements actif et passif, etc.) : le guide de la Commission mis à jour à juillet 2025.
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s’agit de déclarer en douane si l’importation ou l’exportation
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les FAQ d’avril 2025 ont été publiées en versions française, allemande et espagnole.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Rapport de l’OMD sur l’implication de la chaîne logistique du fret maritime dans le trafic de drogue. Profitons-en pour rappeler l’importance des contrôles à l’empotage/dépotage des conteneurs.
Un rapport majeur de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) révèle que plus des deux tiers des cargaisons de drogues détectées impliquaient une personne directement
