ICS2 : la bascule devrait être prolongée au 31 décembre 2025 pour les opérateurs du vecteur routier et ferroviaire.
Cet article s'adresse en premier lieu aux transporteurs, aux commissionnaires de transport et aux représentants en douane, ainsi qu'aux entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations
Origine non-préférentielle : la Commission poursuit son travail en vue de moderniser les règles d’origine non-préférentielle. Une consultation publique est ouverte. Deadline : 2 décembre 2025.
Depuis mai 2025, la Commission a lancé un vaste programme d’évaluation des règles d’origine non-préférentielle (nos articles du 12.5.2025 et du 15.7.2025) et des
Accords UE-Mercosur et UE-Mexique : la Commission propose l’adoption de l’accord avec le Mercosur et la modernisation de l’accord avec le Mexique.
La Commission européenne a présenté ses propositions au Conseil en vue de la signature et de la conclusion de l'accord de partenariat UE-Mercosur (Argentine-Brésil-Paraguay-Uruguay)
Ukraine-Russie : le Règlement 269/2014 consolidé au 19.7.2025 suite au 18e train de sanctions. Les FAQ Sanctions mises à jour au 29 août 2025.
Liens : Le Règlement n° 269/2014 “Mesures restrictives” consolidé au 19.7.2025 incluant le 18e train de sanctions. Version anglaise uniquement disponible à ce jour. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie mises à
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 31 août 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 25 août et le 31 août
Accord UE-Ukraine : l’avis aux importateurs et aux exportateurs relatif aux justificatifs d’origine dans le cadre de la Convention Paneuromed. Rétroactivité des EUR.1
En complément à notre article du 1.9.2025 et à la mise à jour de la matrice Paneuromed, la Douane publie un avis à l’attention
