Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "Matrice pays Paneuromed"

En complément à notre actu du 19 septembre 2021, l’UE publie la matrice qui propose un aperçu des possibilités de cumul bilatéral et diagonal dans le cadre des nouvelles règles d’origine transitoires au sein de la zone Paneuromed-Balkans. Quelques pays appliquent d’ores et déjà entre eux le

Lire la suite...

En complément à notre actu du 19 septembre 2021, l’UE publie la matrice qui propose un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans le cadre des nouvelles règles d’origine transitoires au sein de la zone Paneuromed-Balkans au 1er septembre 2021. Rien de nouveau pour l’heure :

Lire la suite...

En complément à notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Nouvelle mise

Lire la suite...

En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d'origine EUR-MED. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Nouvelle

Lire la suite...