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Télécharger la note aux opérateurs de la DGDDI publiée le 24 juin 2020. Télécharger l’instruction ministérielle du 9 juin 2020 pour plus de détails.

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Décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2011567D Extrait du JORF 11 mai 2020 à diffuser au sein de vos services Transport/Expéditions/Réceptions. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT

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Compte tenu de l'abondante production d'informations relatives aux importations et exportations de masques et autres matériels sanitaires, nous vous invitons à privilégier le site de la Douane pour suivre les nouvelles mesures publiées au fil des jours. Vous y trouverez notamment : les infos relatives à l'exportation

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La Douane nationale invite les importateurs (notamment de masques de protection) à soumettre leur documentation Import à leur bureau de douane, et ce, pour une analyse préalable avant dédouanement. Compte tenu de la multitude d’opérations dédouanées à Lyon et de l’afflux très important de dossiers, le

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Sur la base des propositions de l’OMD (voir notre actu du 14.04.2020) et à titre indicatif, la Douane nous propose un tableau avec les nomenclatures douanières TARIC/10 des matériels sanitaires susceptibles d’être exportés et importés dans le cadre de la pandémie Covid-19. Mise à jour

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Flexibilité dans la transmission des EUR.1 – A.TR – EUR-MED - FORM A durant la crise du Covid-19. Afin que les échanges dans le cadre des accords préférentiels ne soient pas durement affectés par la crise sanitaire, la Commission européenne a entrepris des mesures exceptionnelles, en

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En complément à notre actu du 4 avril relative aux nouvelles mesures prises par la Chine pour sécuriser leurs exportations de matériel médical dans le cadre de la crise du Coronavirus. Télécharger la note de l’attaché douanier près de l’Ambassade de France en Chine mise à

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Lire notre complément d'actu du 8.4.2020. Communiqué du NMPA (National Medical Products Administration) du 1.4.2020 relatif aux exportations de Chine de matériel médical. À partir du 1er avril 2020, les exportateurs chinois de produits médicaux, notamment les kits de test COVID-19, les masques médicaux, les combinaisons de

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