Suspensions tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2026. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la
Le dédouanement import des envois de faible valeur : mise à jour de la décision administrative par voie de BOD N° 7576 du 16.4.2025.
Cette instruction concerne les importations de faible valeur sous le seuil de 150 € en franchise de droits de douane mais pas de TVA,
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : mise à jour des publications et FAQ à avril 2025.
La Commission apporte de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative des entreprises afin de faciliter la mise en œuvre du RDUE et réduire
Le rescrit fiscal : il sert aussi à sécuriser les opérations internationales impliquant la fiscalité française.
Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions portant sur l’interprétation : d'un texte fiscal (rescrit spécifique), ou de votre situation au regard du droit fiscal (rescrit général). Il
Directives Durabilité et Devoir de vigilance des entreprises : le Conseil européen approuve le report des dates d’application.
Concerne : les Directives CSRD (informations en matière de durabilité des entreprises) et CS3D (diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises). Les détails dans le
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : lancement d’une e-formation pour anticiper la mise en œuvre de la nouvelle version de GAMMA2.
Lien : La page de la douane dédiée au lancement d’une e-formation GAMMA2 publiée le 15.4.2025.
