RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) : la Douane réduit le délai de délivrance des RTC pour les OEA.
La procédure des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) offre la possibilité à toute entreprise exportatrice ou importatrice, de solliciter auprès de la Douane un avis sur le classement tarifaire d’une marchandise.
Cet avis sécurise le classement douanier durant 3 ans (tant que le produit ou que les règles de classement n’ont pas changé).
Cet avis est gratuit mais le délai de délivrance réglementaire est de 120 jours.
Par une note du 4 janvier, la Douane nous informe qu’elle réservera aux opérateurs titulaires d’une autorisation OEA un traitement prioritaire qui se traduira par une réduction du délai de délivrance à 70 jours.
Cette mesure s’appliquera progressivement dès le premier trimestre 2022.
Par ailleurs, les entreprises OEA bénéficieront d’un accompagnement personnalisé dans la réalisation de ces démarches.
Téléchargez la note de la Douane du 4 janvier 2022.
