Sidérurgie et import en UE : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.

Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques.

Elle se traduit par des contingents d’importation par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE.

Aujourd’hui, la Commission ouvre une procédure de réexamen du fonctionnement de la mesure afin que son fonctionnement demeure adapté à l’évolution du marché et dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.

Tous les opérateurs peuvent s’exprimer (fabricants, négociants, industriels, importateurs…).

La Commission s’est engagée à conclure l’enquête avant le 30 juin 2022.

Téléchargez le JOUE C 509 du 17.12.2021 listant les 26 catégories de produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde.