Nomenclatures douanières : 434 nouvelles modifications de TARIC/10 chiffres. Vos produits sont-ils concernés ?

Pour rappel : il incombe à tout exportateur et importateur de suivre les modifications sur ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables.

Dernières annonces de RITA Encyclopédie du 14 au 18 décembre : 434 créations et 246 suppressions de nomenclatures douanières TARIC/10.

Les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre indicatif) :

29 – 30 – 38 – 44 – 70 – 85 – 89 – 90 – 91 – 94 – 95 – 97.

Si vos produits relèvent de ces positions, nous vous invitons à vérifier si vos codes TARIC/10 ont changé.

• RITA Encyclopédie – bulle Actualités – Modifications de nomenclatures (attention, seules les dernières mises à jour sont affichées).

En savoir plus sur le suivi et l’impact des nomenclatures douanières sur notre actu du 28.11.2021.