Militaire : liste des matériels soumis à autorisation d’export ou de transfert.
Accessible au JORF 0287 du 10.12.2021 : l’Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.