Nomenclatures douanières : 241 nouvelles modifications et 164 clôtures de TARIC/10 chiffres. Vos produits sont-ils concernés ?
En ce début décembre 2021, plusieurs centaines de codes douaniers TARIC/10 ont à nouveau été créés ou clôturés.
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre les modifications apportées à ses nomenclatures douanières car elles peuvent être source de nouvelles réglementations applicables.
Les chapitres douaniers suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre indicatif) : 28 – 29 – 38 – 61 – 62 – 81 – 84.
Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier si vos codes TARIC/10 ont changé.
- RITA Encyclopédie – bulle Actualités – Modifications de nomenclatures (attention, seules les dernières mises à jour sont affichées).
Plus d’infos sur notre actu du 28.11.2021.
