Nomenclatures douanières : une centaine de modifications apportées fin novembre sur les codes douaniers TARIC/10 chiffres. Vos produits sont-ils concernés ?
La nomenclature douanière est un des paramètres douaniers, avec l’origine, qui impacte les droits de douane et la réglementation applicable aux produits échangés avec les pays tiers.
Elle alimente également les statistiques du commerce extérieur.
A l’import, en cas de mauvais classement tarifaire, l’entreprise doit rembourser les droits et taxes éventuellement éludés et payer une amende. A l’import comme à l’export, les sanctions peuvent être importantes lorsque le classement erroné a permis de détourner une mesure du commerce extérieur.
Il faut donc prêter à la nomenclature douanière une attention toute particulière. La mise à jour annuelle avec la publication du Tarif Douanier (notre actu du 21.11.2021) ne suffit pas. En effet, des modifications peuvent intervenir en cours d’année.
Pour preuve, une centaine de nouveaux codes douaniers TARIC/10 chiffres ont été créés ces dernières semaines, entraînant la clôture de codes actuels :
Les positions tarifaires suivantes sont concernées (retranscription manuelle à titre indicatif) :
- 1515
- 1516
- 2008
- 3603
- 3907
- 3911
- 4015
- 4905
- 5501
- 5703
- 5802
- 7306
- 7419
- 7606
- 7607
- 8103
Si vos produits relèvent de ces positions, nous vous invitons à vérifier si vos codes TARIC/10 ont changé.
- RITA Encyclopédie – bulle Actualités – Modifications de nomenclatures (attention, seules les dernières mises à jour sont affichées).
La création de nouveaux codes TARIC laisse supposer la mise en place de nouvelles réglementations : droits anti-dumping, mesures de sauvegarde, contingents et suspensions tarifaires, ou bien la volonté de l’UE de suivre plus finement les statistiques du commerce extérieur en vue d’un durcissement de la réglementation.
Pour vérifier l’impact de ces nouvelles nomenclatures TARIC sur la réglementation douanière :
- TARIC EUROPA
- RITA ENCYCLOPEDIE, bulle REGLEMENTATION
- ACCESS2MARKETS
Le classement douanier des produits incombe aux entreprises exportatrices et/ou importatrices. Elles doivent surveiller l’évolution de leurs nomenclatures en cours d’année à l’aide de RITA Encyclopédie :
- Bulle Actualités – Modifications de nomenclatures.
- Bulle Nomenclature, rubrique “Aides réglementaires”: publication de règlements de classement de l’UE, de nouvelles notes explicatives, des arrêts de la CJUE…
Notre mémo « le classement douanier 2022-2 » mis à jour suite à la publication du nouveau JOUE L414 du 19.11.2021 modifiant l’annexe I.
