FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. Ouverture de la plateforme numérique.
Concerne les importations en UE de marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires.
La plateforme FRANCE SESAME est mise en service à compter du 17 novembre sur les grands ports maritimes du Havre, de Dunkerque et de Marseille.
Quels sont les objectifs de FRANCE SESAME ?
FRANCE SESAME devient l’outil de référence pour gérer au Havre, à Dunkerque et à Marseille, les contrôles sur les animaux vivants, produits d’origine animale, végétaux et produits végétaux et autres objets présentant un risque phytosanitaire, aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale.
Les contrôles suivants sont réalisés avant la mise en libre pratique en UE (ou avant placement sous tout autre régime douanier) :
- contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires ;
- contrôles de conformité aux normes et commercialisation de fruits et légumes ;
- contrôles des critères de l’Union européenne sur l’agriculture biologique.
FRANCE SESAME : un bouquet de services numériques
- Suivi en temps réel
- Prise de rendez-vous
- Dossier d’Import Numérique
- Service de Notifications
En savoir plus sur le site de France Sesame.
