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AccueilANNEES2021Le Tarif Douanier 2022 de l’UE est paru. Vérifiez dès maintenant si vos nomenclatures douanières changent au 1er janvier.

Le Tarif Douanier 2022 de l’UE est paru. Vérifiez dès maintenant si vos nomenclatures douanières changent au 1er janvier.

Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2022 vient d’être publié au JOUE n° L 385 du 29 octobre 2021.

C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et exportatrices, de mettre à jour leurs nomenclatures douanières avant l’entrée en vigueur des nouveautés au 1er janvier 2022.

Cette mise à jour annuelle coïncide cette année avec la révision 2022 du Système Harmonisé de l’OMD (codes douaniers à 6 chiffres). Lire nos différentes actus sur le sujet.

Comment identifier les nouveautés du Tarif douanier 2022 ?

  • Les nomenclatures précédées d’un astérisque : il s’agit de nouveaux numéros de codes.
  • Les nomenclatures précédées d’un carré noir : il s’agit de codes qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent. Attention : prudence !

Le JOUE est téléchargeable sur EUR LEX-Tarif douanier 2022.

D’ici fin décembre, nous basculerons sur notre site les tables de corrélation 2021/2022 proposées par l’UE sous format Excel (restez informé.e grâce à notre newsletter).

Attention : des nouveautés peuvent surgir en cours d’année !

Vous pouvez les suivre sur www.douane.gouv.fr > RITA Encyclopédie :

  • Bulle ‘Nomenclatures’ > ‘Aides réglementaires’ > Règlements de classement.
  • Bulle ‘Actualités’ > Modifications de nomenclatures (pour suivre les changements des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC durant l’année).

Pour aller plus loin sur le classement douanier :

BREXIT 2022 : les n
BREXIT : mesures sa