Le Tarif Douanier 2022 de l’UE est paru. Vérifiez dès maintenant si vos nomenclatures douanières changent au 1er janvier.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2022 vient d’être publié au JOUE n° L 385 du 29 octobre 2021, mis à jour par voie de JOUE L n° L 414 du 19.11.2021 (notre actu du 21.11.2021).
C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et exportatrices, de mettre à jour leurs nomenclatures douanières avant l’entrée en vigueur des nouveautés au 1er janvier 2022.
Cette mise à jour annuelle coïncide cette année avec la révision 2022 du Système Harmonisé de l’OMD (codes douaniers à 6 chiffres). Lire nos différentes actus sur le sujet.
Comment identifier les nouveautés du Tarif douanier 2022 ?
- Les nomenclatures précédées d’un astérisque : il s’agit de nouveaux numéros de codes.
- Les nomenclatures précédées d’un carré noir : il s’agit de codes qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent. Attention : prudence !
Téléchargez le JOUE L 385 du 29.10.2021 et sa mise à jour publiée au JOUE L 414 du 19.11.2021.
D’ici fin décembre, nous basculerons sur notre site les tables de corrélation 2021/2022 proposées par l’UE sous format Excel (restez informé.e grâce à notre newsletter).
Attention : des nouveautés peuvent surgir en cours d’année !
Vous pouvez les suivre sur www.douane.gouv.fr > RITA Encyclopédie :
- Bulle ‘Nomenclatures’ > ‘Aides réglementaires’ > Règlements de classement.
- Bulle ‘Actualités’ > Modifications de nomenclatures (pour suivre les changements des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC durant l’année).
Pour aller plus loin sur le classement douanier :
- Notre mémo « le classement douanier 2022-2 » mis à jour suite à la publication du nouveau JOUE L414 du 19.11.2021 modifiant l’annexe I.
- Notre formation : « le Classement Douanier, de la méthode ! ».
