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AccueilANNEES2021DEB 2022 : de nouvelles précisions de la Douane. Une instruction du 21 octobre et une présentation plus détaillée de l’outil DEB WEB.

DEB 2022 : de nouvelles précisions de la Douane. Une instruction du 21 octobre et une présentation plus détaillée de l’outil DEB WEB.

En complément à nos différentes actus sur la réforme de la DEB/Intrastat 2022, la Douane publie :

Cliquez sur les documents ci-dessus pour télécharger les textes.

Pour rappel : sont concernées les opérations réalisées à partir de janvier 2022 (déclarées sur les états déposés en février 2022).

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