La DEB (déclaration d’échanges de biens) en 2022. Remplacée par l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal. Les présentations de la Douane.

Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021.

En complément à notre actu du 3.10.2021 et en attendant l’instruction détaillée, la Douane nous propose les présentations ci-dessous :

• Une présentation générale des modifications au 1^er janvier 2022.
• Une présentation des évolutions de la téléprocédure DEB WEB.

Les entreprises attendent avec impatience les détails pratico-pratiques pour pouvoir s’organiser, adapter leurs systèmes informatiques et être prêtes au 1^er janvier 2022.

Compte tenu du timing très court, la Douane devrait annoncer une certaine souplesse dans les premiers mois de la mise en oeuvre de cette réforme.