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AccueilANNEES2021La DEB (déclaration d’échanges de biens) en 2022. Remplacée par l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal. Les présentations de la Douane.

La DEB (déclaration d’échanges de biens) en 2022. Remplacée par l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal. Les présentations de la Douane.

En complément à notre actu du 3.10.2021 et en attendant l’instruction détaillée, la Douane nous propose les présentations ci-dessous :

Les entreprises attendent avec impatience les détails pratico-pratiques pour pouvoir s’organiser, adapter leurs systèmes informatiques et être prêtes au 1er janvier 2022.

Compte tenu du timing très court, la Douane devrait annoncer une certaine souplesse dans les premiers mois de la mise en oeuvre de cette réforme.

Accord UE-PTOM (Pays
L’OMC publie une n