Nomenclatures douanières : une centaine de modifications apportées au 1er juillet sur les codes douaniers TARIC/10 chiffres. Vos produits sont-ils concernés ?
La nomenclature douanière est un des paramètres douaniers, avec l’origine, qui impacte les droits de douane et la réglementation applicable aux produits échangés avec les pays tiers. Elle alimente également les statistiques du commerce extérieur.
A l’import, en cas de mauvais classement tarifaire, l’entreprise doit rembourser les droits et taxes éventuellement éludés et payer une amende. A l’import comme à l’export, les sanctions peuvent être importantes lorsque le classement erroné a permis de détourner une mesure du commerce extérieur.
Il faut donc prêter à la nomenclature douanière une attention toute particulière :
- Il convient de classer les produits selon les règles de classement (notre mémo “Classement douanier“),
- et… de surveiller les éventuelles modifications au fil du temps…
Car en effet, les codes douaniers ne sont pas immuables !
Les nomenclatures douanières peuvent ainsi changer :
- Tous les 5 ans avec les révisions opérées par l’OMD (l’Organisation Mondiale des Douanes). Notre actu du 20 juillet 2020.
- Tous les ans lors de la publication du nouveau Tarif douanier de l’UE. Notre actu du 30 octobre 2020.
- Courant de l’année avec la publication de règlements de classement de l’UE sur des produits particuliers, de nouvelles notes explicatives, des arrêts de la CJUE… Suivre ces nouveautés sur le site de la Douane, téléservice RITA ENCYCLOPEDIE, bulle NOMENCLATURE, rubrique AIDES REGLEMENTAIRES.
- Chaque jour, avec la création et la suppression des codes TARIC (base 10 chiffres). Veille quotidienne à faire sur RITA ENCYCLOPEDIE, bulle ACTUALITES.
Pour preuve… 107 codes douaniers TARIC ont été créés le 1er juillet 2021.
Télécharger la liste des créations et la liste des suppressions au 1.7.2021.
La création de nouveaux codes TARIC laisse supposer la mise en place de nouvelles réglementations : droits anti-dumping, mesures de sauvegarde, contingents et suspensions tarifaires, ou bien la volonté de l’UE de suivre plus finement les statistiques du commerce extérieur pour envisager un durcissement de la réglementation.
Les sites pour vérifier l’impact de ces nouvelles nomenclatures sur la réglementation douanière : TARIC EUROPA, ou bien RITA ENCYCLOPEDIE, bulle REGLEMENTATION ou bien encore ACCESS2MARKETS.
De l’importance de ne pas passer à côté d’une modification de classement tarifaire !
Rappelons que les déclarations douanières sont toujours émises pour le compte de l’exportateur ou de l’importateur qui apparaît respectivement en case 2 à l’export ou en case 8 à l’import des déclarations.
C’est donc bien à l’entreprise qu’incombe cette veille.
D’autant que depuis le 1er juillet… d’autres créations et suppressions ont été publiées sur RITA ENCYCLOPEDIE, bulle ACTUALITES…
Qui pour faire cette veille dans les entreprises ?
Tout dépend de la taille de la société et de l’organisation interne : idéalement le pôle Douane lorsqu’il existe, ou bien le service Juridique ou Réglementaire, la Supply Chain, la Logistique, les Approvisionnements ou encore l’Administration des ventes.
