Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.07.2021. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie le JOUE L227 du 28.06.2021. Ce texte liste :
- Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01.07.2021.
- Les contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01.07.2021.
