CGVE : les points clés des conditions générales de vente à l’export. Atelier du 6 juillet 2021 organisé par GREX.
Les conditions générales de vente (CGV) à l’export sont un élément de sécurisation juridique pour vos ventes de marchandises et/ou de services à des clients professionnels (BtoB).
Josquin Louvier, avocat, cabinet Leclère & Louvier, fera le tour des points clés des CGV à l’export :
- Que se passe-t-il quand il y a des différences entre le contenu des CGV et les conditions générales d’achat du client étranger ?
- Quelle loi applicable et quel mode de règlement des litiges choisir ?
- Peut-il y avoir des clauses « abusives » dans des CGV à l’export ?
- Quelle est l’efficacité des clauses de propriété intellectuelle dans les CGV à l’export ?
Notre partenaire GREX vous propose un atelier technique : le mardi 6 juillet 2021 de 14 h à 15 h 45 au World Trade Center de Grenoble.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Contacts :
- Carole GROS-JEAN – 04 76 28 28 38 – carole.gros-jean@grex.fr
- Amandine BASTIEN – 04 76 28 28 46 – amandine.bastien@grex.fr
