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AccueilANNEES2021CGVE : les points clés des conditions générales de vente à l’export. Atelier du 6 juillet 2021 organisé par GREX.

CGVE : les points clés des conditions générales de vente à l’export. Atelier du 6 juillet 2021 organisé par GREX.

Les conditions générales de vente (CGV) à l’export sont un élément de sécurisation juridique pour vos ventes de marchandises et/ou de services à des clients professionnels (BtoB).

Josquin Louvier, avocat, cabinet Leclère & Louvier, fera le tour des points clés des CGV à l’export :

  • Que se passe-t-il quand il y a des différences entre le contenu des CGV et les conditions générales d’achat du client étranger ?
  • Quelle loi applicable et quel mode de règlement des litiges choisir ?
  • Peut-il y avoir des clauses « abusives » dans des CGV à l’export ?
  • Quelle est l’efficacité des clauses de propriété intellectuelle dans les CGV à l’export ?

Notre partenaire GREX vous propose un atelier technique : le mardi 6 juillet 2021 de 14 h à 15 h 45 au World Trade Center de Grenoble.

Cliquez ici pour vous inscrire. 

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Importations d’aci
Acier et sidérurgie