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AccueilANNEES2021E-commerce et ventes à distance en UE. Le BOD relatif à la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) a été modifié pour tenir compte des nouveautés applicables à partir du 1er juillet 2021.

E-commerce et ventes à distance en UE. Le BOD relatif à la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) a été modifié pour tenir compte des nouveautés applicables à partir du 1er juillet 2021.

Cette instruction douanière modifie la section 1 du chapitre IV de la circulaire n° 21-003 du 5 janvier 2021 (BOD n°7400) relatif à la Déclaration d’échanges de biens intra-Union (DEB) pour y intégrer les nouveautés du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.

Un résumé sous forme de tableau est proposé à la fin de la circulaire.

Télécharger l’instruction publiée au Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7421 du 26.05.2021.

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