Code des Douanes de l’Union (CDU) : la Commission européenne lance une consultation publique. Une occasion de donner son avis sur les apports du CDU et de transmettre nos doléances !
Le code des douanes de l’Union (CDU) est le principal cadre législatif de l’UE pour les douanes, remplaçant l’ancien code des douanes communautaire (CDC). Les principaux objectifs spécifiques du CDU sont :
- De rationaliser et de simplifier les règles, procédures et processus douaniers.
- De réaliser un environnement entièrement sans papier.
- De renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité des règles douanières.
Le CDU a été adopté en octobre 2013, mis en application en mai 2016 et a déjà subi des compléments et modifications.
La Commission européenne s’est engagée à réaliser en 2021 une évaluation intermédiaire du cadre juridique du CDU et des systèmes électroniques mis en œuvre à cette date.
A ce sujet, elle lance une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences des parties intéressées (les entreprises, les particuliers, les autorités douanières et autres parties prenantes) concernant le CDU et sa mise en œuvre.
L’objectif est d’éclairer les conclusions de l’évaluation intermédiaire et aider la Commission à identifier les moyens d’améliorer le fonctionnement de l’union douanière.
Un résumé des réponses à cette consultation sera publié sur le portail “Mieux légiférer” après la fin de la période de consultation.
Découvrir le questionnaire de la consultation publique à remplir et à adresser via le site EUROPA (inscription gratuite).
Lien pour participer à la consultation du 26 avril 2021 au 19 juillet 2021 : site EUROPA .
Nous sommes certains que vous avez moult choses à dire au sujet du CDU !
