Suspensions et contingents tarifaires. Un avis aux importateurs de la Douane nous alerte sur les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2022 si elles ne font pas l’objet d’une demande de prolongation avant le 10 avril. Vérifiez si vos produits sont concernés.
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, voici un avis aux importateurs publiant les listes des produits qui ne bénéficieront plus de suspensions ou de contingents tarifaires au 1er janvier 2022 s’ils ne font pas l’objet d’une demande de prolongation avant le 10 avril 2021.
La liste « verte » reprend les suspensions tarifaires reconduites automatiquement compte tenu des montants de droits économisés par les entreprises (sauf en cas d’opposition économique).
La liste « rouge » reprend les suspensions qui ne dépassent pas le seuil des 15 000 euros d’économie de droits de douane et nécessitent l’envoi d’une demande de prolongation à la Commission. A défaut, ces mesures seront supprimées.
Il s’agit notamment de produits alimentaires, de produits chimiques, de produits plastiques et caoutchouc, quelques ouvrages en bois et métaux communs, ainsi que nombre d’ouvrages des chapitres 84, 85, 87 et 90.
Ne passez pas à côté d’une suspension ou d’une réduction de droits de douane !
