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AccueilANNEES2021Importation aux USA : de nouveaux produits français et allemands surtaxés à partir du 12.01.2021 dans le cadre du différend “Boeing/Airbus”.

Importation aux USA : de nouveaux produits français et allemands surtaxés à partir du 12.01.2021 dans le cadre du différend “Boeing/Airbus”.

Source : Sandler, Travis & Rosenberg

Les États-Unis allongent la liste des marchandises de l’Union européenne soumises à des droits de douane supplémentaires dans le cadre d’un litige de longue date sur les subventions faites à l’aéronautique.

Ces taxes additionnelles sont de 25 % pour les produits non aéronautiques et de 15 % pour certains gros avions civils.

Les États-Unis ajoutent à cette liste les produits français et allemands suivants mis à la consommation après le 12 janvier 2021 aux USA :

  • Vins non pétillants classés sous les codes douaniers américains : 2204.21.20, 2204.21.30, 2204.21.60, 2204.21.80, 2204.22.20, 2204.22.40, 2204.22.60, 2204.22.80, 2204.29.61, 2204.29.81, and 2204.30.00.
  • Cognac et autres eaux-de-vie de raisin classés en 2208.20.40 (code douanier US).
  • Les pièces de fabrication d’aéronefs classées en 8803.30.00 (code douanier US).

Accéder aux différentes listes des produits surtaxés et aux sources réglementaires sur le site de STR – actu du 11.01.2021.

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