DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en UE. Le Bulletin Officiel des Douanes pour 2021 est paru. Il tient compte du Brexit. A diffuser au sein des services en charge des DEB !

La version 2021 de la circulaire relative aux DEB/Déclarations d’Echanges de Biens en UE est parue au BOD N° 7400 du 5.1.2021.

Le texte tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et stipule que les dispositions du droit de l’Union en matière de TVA concernant les marchandises continueront à s’appliquer en Irlande du Nord jusqu’au 31.12.2024 afin d’éviter une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Cela se matérialise notamment par des DEB pour les échanges de biens entre l’UE et l’Irlande du Nord et un nouveau préfixe XI qui remplace le préfixe GB pour les n° de TVA des acquéreurs.

Le code XI est également le code pays de l’Irlande du Nord.

Cette partie Brexit explique également :

• Comment calculer le seuil déclaratif de 460 000 €.
• Comment déclarer les flux avec le Royaume-Uni à l’exception de l’Irlande du Nord, à savoir la Grande-Bretagne, réalisés en décembre 2020 (code pays XU).
• Comment déclarer les opérations démarrées avant la date de retrait et achevées après la date de retrait.
• Le traitement des opérations particulières.

Le BOD comporte bien entendu les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3) et des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Télécharger le BOD 2021 sur la DEB : BOD N° 7400 du 05.01.2021 à diffuser sans tarder auprès des services en charge des DEB !