Biens à double usage (BDU) – Table de corrélation BDU/TARIC pour 2021. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire.
Cette table de corrélation fait le lien entre les nomenclatures douanières (TARIC en colonne A) et les codes BDU en colonne C.
Télécharger la mise à jour TARIC/BDU pour 2021.
Attention : cette table est donnée à titre indicatif.
Il s’agit en effet d’une aide au classement des BDU en UE qui est reprise dans la base de données RITA Encyclopédie de www.douane.gouv.fr. Mais les pôles technique/douane des entreprises doivent s’assurer que leur produit n’est pas repris sous d’autres codes BDU, en travaillant à partir du JOUE officiel pour 2021 (notre actu du 20 décembre 2020).
