L’UE lance un nouveau système de plaintes pour lutter contre les barrières commerciales et les violations des engagements commerciaux durables.

L’action de l’UE pour éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les entreprises européennes dans le monde a permis de générer entre 2014 et 2018 au moins 8 milliards d’euros d’exportations supplémentaires en 2019.

Un nouveau système de plaintes a été mis en place. Il s’inscrit dans une série de décisions visant à contrer (et à décourager) les mesures de rétorsion commerciale pratiquées par les pays tiers. 

Il s’accompagne de lignes directrices de fonctionnement et de la nomination d’un Chief Trade Enforcement Officer/CTEO (chef de l’application des règles commerciales), en la personne du Français Denis Redonnet.  

Qui peut réclamer ?

Les États membres, les entreprises individuelles, les associations professionnelles ou de la société civile, les citoyens de l’UE.

Comment porter plainte ?

Les formulaires de plainte pour les obstacles à l’accès au marché et pour les violations des engagements en matière de développement durable seront accessibles en ligne sur le portail “Access2Markets”. 

Lire le communiqué de presse.