Importation des USA : la liste des produits soumis à droits de douane additionnels en UE dans le cadre du différend “Boeing/Airbus”.
Après la publication du JOUE L373 du 9.11.2020 relatif aux “mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce”, la Douane publie un avis aux importateurs résumant les mesures prises à l’encontre des produits américains.
Ainsi, à partir du 10 novembre 2020, l’Union applique des droits de douane additionnels sur les importations dans l’Union des produits énumérés aux annexes I et II du règlement, originaires des États-Unis et selon les modalités suivantes :
- Droits ad valorem additionnels d’un taux de 15 % pour les produits précisés à l’annexe I.
- Droits ad valorem additionnels d’un taux de 25 % pour les produits précisés à l’annexe II.
- En revanche, les produits énumérés dans les annexes pour lesquels une licence d’importation assortie d’une exemption ou d’une réduction de droits a été accordée avant l’entrée en vigueur du présent règlement, de même que les produits énumérés dans les annexes pour lesquels les importateurs peuvent prouver qu’ils ont été exportés des États-Unis vers l’Union avant la date d’application d’un droit de douane additionnel pour ledit produit, ne sont pas assujettis aux droits de douane additionnels.
Les importateurs sont invités à consulter les annexes I et II du règlement afin de prendre connaissance des produits soumis à des droits additionnels.
