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BREXIT : la liste des accords de libre-échange déjà signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ?

UK n’a pas attendu la sortie de l’UE pour signer des accords de libre-échange avec des pays tiers… autres que l’UE !

Voici la liste des pays avec lesquels UK a déjà signé des « Free Trade Agreements » :

  • Andean countries
  • CARIFORUM
  • Central America
  • Chile
  • Eastern and Southern Africa (ESA) 
  • Faroe Islands
  • Georgia
  • Iceland and Norway
  • Israel
  • Jordan
  • Kosovo
  • Lebanon
  • Liechtenstein
  • Morocco
  • Pacific states
  • Palestinian Authority
  • Southern Africa Customs Union and Mozambique (SACUM)
  • South Korea
  • Switzerland

Tous les détails sur la page de la Douane UK dédiée à ces accords et les liens avec les textes officiels. 

A cette liste, il convient d’ajouter le dernier accord UK/JAPON.

En ce qui concerne le volet « douane et commerce des biens » des accords signés par UK.

Les préférences tarifaires (réductions/suppressions de droits de douane) s’appliqueront comme à l’accoutumée aux produits originaires et en provenance directe du pays partenaire.

Les règles d’origine préférentielle qui s’appliquent à chaque position tarifaire sont édictées par chaque accord.

La règle du transport direct : la majorité des accords signés par UK prévoient une dérogation à cette règle. Quid si la marchandise transite ou est stockée un temps en UE  ?

Exemple concret :

  • Un produit fabriqué en UK obtient l’origine préférentielle UK selon la règle de l’accord UK/Suisse.
  • Ce produit n’est pas exporté directement de UK vers la Suisse, mais il est préalablement importé et stocké en France.
  • L’entreprise française exporte une partie de ces produits en Suisse (en l’état, sans transformation).

Question : le client suisse peut-il bénéficier de la préférence tarifaire prévue à l’accord UK/Suisse sachant que la condition du transport direct n’a pas été respectée ?

Réponse : Oui… sous conditions.

  1. le français démontre que cette marchandise n’a pas été transformée : soit en prouvant le simple stop logistique (transbordement par exemple via le document de transport), soit en démontrant que cette marchandise est restée sous contrôle douanier (placée sous le régime de l’entrepôt sous douane par exemple), et…
  2. sur présentation au client suisse de la preuve d’origine préférentielle UK telle que prévue à l’accord. Les modalités pratiques sont à définir en fonction de l’opération.

Les accords de libre-échange signés par UK acceptent pour certains le fractionnement des envois dans le pays de transit ou de stockage (un camion importé en UE et réexporté en Suisse sous forme d’envois échelonnés).

Cela fonctionne aussi dans le sens : produits suisses stockés en UE avant de repartir en UK.

Pour aller plus loin : notre formation « Déterminer l’origine des produits ».

BREXIT - Modalités