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BDU : Biens à double usage. L’UE prévoit de nouvelles règles d’exportation européennes.

Par un communiqué de presse du 9.11.2020, le parlement européen annonce un accord entre le Parlement Européen et les ministres de l’UE sur de nouvelles règles d’exportation européennes relatives au Biens à double usage.

L’UE disposera de nouveaux critères pour octroyer les licences d’exportation de produits à double usage.

Les outils de cyber-surveillance seront aussi contrôlés.

Extraits du communiqué :
Les règles révisées, approuvées par les négociateurs du Parlement et du Conseil, régissent l’exportation de biens, logiciels et technologies dits à double usage (comme les ordinateurs à haute performance, les drones et certains produits chimiques) qui ont des applications civiles pouvant être détournées de manière à violer les droits de l’homme.

La mise à jour actuelle, nécessaire en raison des développements technologiques et des risques croissants en matière de sécurité, inclut de nouveaux critères pour accorder ou refuser des licences d’exportation pour certains produits.

Avant de pouvoir entrer en vigueur, l’accord politique informel doit être formellement approuvé par la commission du commerce international et par le Parlement dans son ensemble, ainsi que par le Conseil.

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