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BREXIT : la Commission européenne adopte une communication destinée à aider les autorités nationales, les entreprises et les citoyens à se préparer aux changements inévitables qui surviendront 1er janvier 2021. Des rappels importants pour être prêts !

Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, s’est exprimé en ces termes : « La décision du Royaume-Uni de quitter l’UE aura des conséquences pour les administrations publiques, les entreprises, les citoyens et les parties prenantes. Le gouvernement britannique ayant pris la décision de ne pas proroger la période de transition, nous savons à présent que ces changements prendront effet le 1er janvier 2021 — que nous soyons parvenus à un accord ou non. »

Un document intitulé « Se préparer aux changements » a été publié.

Il présente, secteur par secteur, les principaux domaines qui seront concernés par ces changements, quelle que soit l’issue des négociations en cours entre l’UE et le Royaume-Uni, et expose les mesures que les autorités nationales, les entreprises et les citoyens devraient prendre pour s’y préparer : pour les flux entre UK et l’UE, avec un rappel du Protocole entre UK/UE/Irlande du Nord.

33 pages pour présenter les principaux impacts : du commerce de biens et services à la propriété intellectuelle, en passant par le secteur de l’énergie, du tourisme, de la mobilité des travailleurs, du droit civil et commercial entre autres.

En ce qui concerne le commerce des biens, se préparer notamment à ce qui suit, générateur de surcoûts financiers, administratifs, de perte de facilités et de préférences tarifaires :

  1. Organiser ou sous-traiter des formalités douanières export et import.
  2. Justifier les ventes en exonération de TVA.
  3. Demander un nouveau n° EORI pour des opérations réalisées dans l’autre partie.
  4. Pour les entreprises UK qui réalisent des opérations en UE : solliciter de nouvelles autorisations d’Opérateur Economique Agréé, pour des procédures ou des régimes douaniers particuliers.
  5. En attendant un possible accord de libre-échange, se préparer à payer des droits de douane de part et d’autre, de la TVA, des accises pour les produits concernés.
  6. En attendant un éventuel cumul des origines, considérer les matières et composants UK comme « non originaires » de l’UE au moment de déterminer l’origine des produits fabriqués en UE, mais aussi sous-traités dans les pays tiers où le cumul d’origine avec l’UE est appliqué.
  7. Actualiser les déclarations à long terme. S’attendre à davantage de contrôles.
  8. Mettre les produits aux normes de l’autre partie. Demander de nouvelles certifications ou autorisations de mises sur le marché.
  9. Revoir le marquage et l’étiquetage des produits.
  10. Reconsidérer les flux logistiques et industriels si besoin.

Accéder au communiqué de la Commission Européenne

Télécharger le document « Getting ready for changes » 33 pages. En anglais.

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Accord UE-Vietnam :