Importation de produits sidérurgiques et mesures de sauvegarde : suite à la crise sanitaire, ajustement des contingents tarifaires permettant de suspendre les droits additionnels de 25 %.

Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 (JO L 31 du 1.2.2019) la Commission a institué des mesures de sauvegarde concernant certaines importations d’acier (26 catégories de produits sidérurgiques). Ces mesures consistent en un système de contingents tarifaires par catégorie de produits. Un droit hors contingent de 25 % s’applique aux importations excédant les contingents.

La Commission réexamine pour la deuxième fois les mesures et introduit une série d’ajustements tenant compte de l’évolution de la situation suite à l’épidémie de Covid-19.

Télécharger le JOUE L 206 du 29/06/2020. Entrée en vigueur 01/07/2020.