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Brexit : un petit refresh pour démarrer ! 1er février 2020, le Royaume-Uni est un État tiers à l’UE. Période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Au 1er juillet 2020, possibilité d’extension de un ou deux ans maximum (fin 2022 maxi). Objectifs : Statu quo : UK conserve tous les avantages

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Plusieurs informations relatives au Système REX (Registered Exporters) qui permet de faire bénéficier les importateurs des préférences tarifaires prévues par certains accords, via le statut d'Exportateur Enregistré dans la base REX. Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d'Outre-mer). Pour compléter les statuts REX des exportateurs métropolitains :

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La Douane a publié le 2 juin 2020 un avis aux exportateurs concernant l'entrée en application de l’accord entre l’UE et la Côte d’Ivoire (JOUE L 49 du 21.2.2020).  L’accord est appliqué à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016. La décision n°2/2019 du Comité APE

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La bonne réalisation d’opérations triangulaires/cross trade avec des pays tiers à l’Union européenne nécessite de maîtriser différents paramètres fiscaux, douaniers et logistiques. Autour de FAQ*, seront expliqués : La nouvelle notion d’exportateur au sens douanier et au sens fiscal, les moyens de solliciter un accord de libre-échange en

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