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Covid-19 : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes de sécurité applicable à l’importation des masques, visières et lunettes de protection. Une note de la Douane du 24 juin 2020 précise les deadlines : 1er juillet, 2 septembre, 31 octobre 2020.

Télécharger la note aux opérateurs de la DGDDI publiée le 24 juin 2020.

Télécharger l’instruction ministérielle du 9 juin 2020 pour plus de détails.

Suspensions et conti
Code des Douanes de