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Déclaration douanière et Incoterms : une note de la Douane française du 18 juin annonce la suppression des Incoterms 2000 des téléprocédures DELTA G et X. Les versions 2010 et 2020 sont seules paramétrées désormais. Il est temps de mettre à jour vos Incoterms !

Résumé de la note aux opérateurs du 18 juin 2020 :

  • Il n’est plus possible de déclarer les DAF-DES-DEQ-DDU sur les déclarations douanières saisies via les téléprocédures DELTA G et DELTA X (express).
  • Seuls sont déclarables les Incoterms 2020 : EXW/FCA/CPT/CIP/DAP/DPU/DDP et FAS/FOB/CFR/CIF.

Il en manque un à l’appel ! Le furtif “DAT / Delivered at terminal” de la version 2010 qui est également maintenu le temps de réaliser les contrats en cours sous cet Incoterm.

N’attendez pas pour le remplacer par son pendant 2020 : le DPU / Delivered at place unloaded et en profiter pour actualiser tous les Incoterms paramétrés dans vos fiches Clients/Fournisseurs… Ces derniers étant toujours plus compliqués à convaincre il est vrai…

Merci à l’Odasce pour son complément d’info.

Utilisez la Lettre d
BREXIT : préparez-