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BREXIT : préparez-vous à la sortie de UK le 31.12.2020. Fluidifiez vos flux en profitant de la frontière intelligente mise en place par la France à l’export vers UK et de la procédure simplifiée mise en place par UK à l’import dans son territoire.

En avril 2019, nous vous expliquions ce que la douane française avait mis en place pour fluidifier les flux aux frontières avec UK une fois le Brexit consommé.

Notre actu du 1er avril 2019.

Côté export de France : la frontière intelligente.

Pour rappel : cette solution est basée sur trois principes :

  1. L’anticipation des formalités en douane avant d’arriver en frontière en donnant au transporteur la déclaration douanière comportant le code-barres (le document d’accompagnement Export ou MRN ou ECS).
  2. L’identification sur la plateforme frontalière du moyen de transport et du code-barres de la déclaration en douane des marchandises qu’il transporte.
  3. L’automatisation des notifications de passage vers les déclarants pour éviter un arrêt des poids-lourds.

Concrètement, il s’agit de lier la plaque d’immatriculation du poids-lourd avec le code-barres de la déclaration douanière émise en amont et détenue par le chauffeur, via un système de scan à l’arrivée du camion sur les plateformes portuaires.

Cet « appairage » permet de suivre le camion dans les installations des ports et du tunnel et de gérer de manière fluide les flux lors du passage de la frontière. Ainsi, le transporteur sera aiguillé automatiquement à son arrivée en frontière en fonction du statut des déclarations de marchandises qu’il transporte : file verte si les déclarations sont validées, file orange si des contrôles restent encore à faire.

Les camions qui transporteront plusieurs lots repris dans plusieurs déclarations douanières pourront les regrouper sous un seul code-barres via le système de l’enveloppe logistique.

Il est possible mais déconseillé de pré-déclarer les marchandises moins de 24 h avant le passage de la Manche.

Si l’exportateur n’opte pas pour la pré-déclaration, il est toujours possible de déclarer ses marchandises sur place à l’arrivée aux ports français à destination du Royaume-Uni. Les camions attendront sur les parkings aux frontières que les formalités soient faites, avec le risque de saturation.

Le maître-mot est donc… anticipation. Ce qui signifie… clôture du colisage et préparation des documents d’exportation plus tôt qu’à l’accoutumée…

Profitez-en pour changer les habitudes et les procédures logistiques afin de clôturer le colisage le plus tôt possible.

Détails et infographies sur la page de la douane française sur la Frontière Intelligente

Côté import en UK… qu’ont prévu les autorités britanniques pour faciliter les nouvelles « importations » ?

Le 12 juin 2020, UK a lancé un plan d’atterrissage en douceur de 6 mois après le 31 décembre 2020, qu’il y ait ou non conclusion d’un accord de libre-échange avec l’UE.

L’objectif est de donner aux importateurs britanniques et européens concernés le temps de s’adapter aux nouveaux contrôles et aux nouvelles formalités. Il laissera également au Royaume-Uni le temps de mettre en place et de financer une infrastructure complète de contrôle aux frontières, y compris les nouveaux postes de contrôle frontaliers (Border Control Posts – BCP).

Ainsi, entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, il a été décidé de ne pas exiger des importateurs au Royaume-Uni qu’ils produisent des déclarations en douane à chaque passage, ni qu’ils paient immédiatement les droits de douane. Ils tiendront à la place des registres d’importation en attendant de remettre des déclarations douanières le mois suivant l’importation.

Il s’agit là de la procédure CFSP (Customs Freight Simplified Procedures)/EIDR (Entry in the Declarants Records) : actuelle procédure de déclaration électronique pour un dédouanement rapide et anticipé. Elle sera accessible par tous durant 6 mois.

En revanche, les marchandises réglementées (alcool, tabac, certains produits chimiques notamment), devront faire l’objet de déclarations complètes dès le 1er janvier. Les animaux vivants et les plantes à haut risque devront faire l’objet d’une notification préalable.

Juillet 2021 :

  • Toutes les marchandises entrant en Grande-Bretagne en provenance de l’UE devront être accompagnées de déclarations complètes et les droits de douane seront dus. Cela comprendra les déclarations sommaires de sécurité et de sûreté – sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur les animaux, etc.
  • La procédure du CFSP/EIDR avec paiement différé des droits et taxes nécessitera alors de demander une autorisation pour en bénéficier.

Les procédures CFSP/EIDR s’appliquent uniquement aux importations de l’UE vers la Grande-Bretagne (c’est-à-dire le Royaume-Uni à l’exclusion de l’Irlande du Nord). Il existe des dispositions distinctes pour l’Irlande du Nord.

Ces procédures impliquent que les informations parviennent au déclarant en douane britannique avant l’arrivée des marchandises.

On en revient à l’anticipation et à la clôture du colisage au plus tôt afin de transmettre à temps les documents et informations nécessaires aux passages en douane des deux côtés : facture, packing list, nomenclatures douanières, origine des marchandises, valeurs, tous documents complémentaires exigés, coûts de transport en fonction de l’Incoterm à des fins de calcul de la valeur en douane à l’import en UK…

En savoir plus, côté UK.

Import en UK : customs procedure codes et Customs Freight Simplified Procedures/CFSP.

Accéder au Tarif Douanier UK en vigueur au 1er janvier 2021, le UKGT ! Notre actu du 14 juin 2020.

Source : Avalara

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