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Le Guide complet de la Douane sur l’importation et la distribution de masques… de A à Z (mise à jour 18 mai) ! Utile aussi pour revoir les étapes d’une opération internationale !

La Douane française publie le Guide douanier de l’importateur (et du distributeur) de masques destiné à accompagner les opérateurs durant la crise.

Mise à jour du 18 mai 2020.

La douane française publie un guide pour faciliter l’importation de masques.

Depuis le début de la crise sanitaire, les importations de matériels sanitaires, notamment des masques, arrivent en très grand nombre sur le territoire national.

Les agents de la douane sont pleinement mobilisés à la fois pour fluidifier et sécuriser l’arrivée de ces marchandises.

Cette crise, par son caractère exceptionnel, a introduit des changements auxquels les services douaniers se sont adaptés :

  • une volumétrie massive du nombre d’opérations d’importation (+ 3 000 % par rapport à la même période l’an dernier en 2019) ;
  • une évolution rapide de la réglementation sur les normes applicables aux différents types de masques ayant pour but de permettre l’importation de masques normalement destinés à des marchés hors Union Européenne (équivalences de normes, pièces justificatives, logos, etc.) ;
  • la réalisation de formalités douanières par des opérateurs novices en matière de commerce international et qui, légitimement, ont souhaité s’investir dans la gestion de cette crise (collectivités locales ou associations par exemple).

Dans ce contexte, la douane a élaboré un guide douanier d’importation (et de redistribution) de masques.

Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.

Le guide a été rédigé sur la base des questions posées et des besoins exprimés par de nombreux opérateurs (entreprises, collectivités territoriales, établissements de santé, etc.). Il constitue un parcours donnant les clefs et les solutions pour anticiper le plus en amont possible les formalités douanières et réduire au maximum le délai de contrôle à leur arrivée en France.

Ce guide douanier d’importation de masques est disponible sur le site internet de la Douane et sera adressé aux entreprises du commerce international, fédérations et associations professionnelles, collectivités territoriales, structures de santé, organismes caritatifs ou philanthropiques.

Cette diffusion au plus grand nombre d’acteurs concernés leur permettra de faciliter leurs importations de matériels de protection sanitaire. En cette période de crise, la douane tient à apporter plus que jamais toute son aide et son soutien à l’ensemble des opérateurs et partenaires du commerce international, qu’ils soient primo-importateurs ou confirmés, à chaque étape de leur chaîne logistique.

Elle continue parallèlement à assurer ses missions de contrôle pour garantir la qualité des équipements de protection importés et lutter contre toutes les formes de trafics.

Télécharger la mise à jour au 18.05.2020 du Guide de la Douane sur l’importation et la distribution de masques… de A à Z ! Utile aussi pour revoir les étapes d’une opération internationale !

Les nouveautés de la version du 18 mai :

  • page 11: rajout des aménagements particuliers pour les DOM (taux de TVA réduit et franchise d’octroi de mer) ;
  • pages 3, 9 et 18 : mise à jour du tableau de présentation des différents types de masques avec précision des caractéristiques liées à chaque type de masque dans le contexte de la crise COVID-19.

Pour rappel, la page de la Douane dédiée au Covid-19. Retrouvez toutes les infos au complet.

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