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Covid-19 : importations et exportations de matériel sanitaire. Le site de la Douane pour suivre le flot continu d’informations… Mise à jour du 18 mai.

Compte tenu de l’abondante production d’informations relatives aux importations et exportations de masques et autres matériels sanitaires, nous vous invitons à privilégier le site de la Douane pour suivre les nouvelles mesures publiées au fil des jours.

Vous y trouverez notamment :

  • les infos relatives à l’exportation du matériel sanitaire et de protection.
  • les infos relatives à l’importation de masques EPI/DM/Grand Public et autres produits liés à la lutte contre la pandémie.
  • les coordonnées des Pôles d’Action Economique / PAE de la Douane.

Si vous n’êtes pas abonnés à un service de veille réglementaire (Odasce, LFC, Conex, Wolters Kluwer, ou via votre syndicat professionnel), vos prestataires de transport ainsi que les PAE peuvent également se faire le relais des informations du jour.

Accéder à la page dédiée du site de la Douane.

Nous tentons, dans la mesure de nos possibilités, de relayer les dernières infos…

Mise à jour du 6 mai 2020 :

La Douane nous propose un tableau avec les nomenclatures douanières TARIC/10 des matériels sanitaires susceptibles d’être exportés et importés dans le cadre de la pandémie Covid-19. 

Info du 7 mai 2020 :

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la TVA (5.5 %) aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : CPAE2011014A.

La TVA de 5.5 % s’applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s’agissant des masques, et depuis le 1er mars 2020, s’agissant des produits d’hygiène corporelle. Il s’applique aussi aux importations de masques et produits d’hygiène corporelle réalisées à compter du lendemain de sa publication. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

Info du 18 mai 2020 :

Télécharger la mise à jour au 18.05.2020 du Guide de la Douane sur l’importation et la distribution de masques… de A à Z ! Utile aussi pour revoir les étapes d’une opération internationale !

Les nouveautés de la version du 18 mai :

  • page 11 : rajout des aménagements particuliers pour les DOM (taux de TVA réduit et franchise d’octroi de mer) ;
  • pages 3, 9 et 18 : mise à jour du tableau de présentation des différents types de masques avec précision des caractéristiques liées à chaque type de masque dans le contexte de la crise COVID-19.

Info importante : levée des réquisitions de masques à l’importation. Page 15 du Guide : 

Mes masques importés peuvent-ils être réquisitionnées ?

Non, l’obligation de déclaration au ministère de la santé des quantités supérieures à 5 millions de masques n’est plus en vigueur.

Télécharger la mise à jour du Tableau des Documents à fournir pour l’importation de masques Dispositifs Médicaux et Equipements de Protection Individuelle et la note de l’ANSM sur les masques aux normes chinoises GB/T 32610.

 

Origine non-préfér
Le Guide complet de