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EUR.1 – A.TR – EUR-MED – FORM A. Les copies scannées peuvent être acceptées durant la crise du Covid-19. Notre résumé des modalités proposées par la Douane.

Flexibilité dans la transmission des EUR.1 – A.TR – EUR-MED – FORM A durant la crise du Covid-19.

Afin que les échanges dans le cadre des accords préférentiels ne soient pas durement affectés par la crise sanitaire, la Commission européenne a entrepris des mesures exceptionnelles, en étroite coordination avec ses partenaires commerciaux préférentiels.

L’émission en bonne et due forme, c’est-à-dire signés, revêtus d’un cachet original et sur le support papier réglementaire, des justificatifs d’origine préférentielle (EUR.1, A.TR, FORM A) et certificat A.TR est rendue difficile par les mesures de confinement actuelles.

Ainsi, durant cette période, les partenaires peuvent accepter, et sous certaines conditions, que ces documents soient présentés sous la forme de copies, émises sur papier ou sous format électronique, en lieu et place des originaux.

Cet assouplissement exceptionnel est censé fonctionner dans les 2 sens : à l’export depuis l’UE et à l’import en UE.

La note précise toutefois qu’il convient de privilégier les formes réglementaires :

  • présentation en douane import d’un document original visé en original par la douane,
  • ou bien, lorsque permis par les accords, une déclaration d’origine préférentielle sur un document commercial (selon les modalités prévues par les accords en termes de valeur d’envoi et d’autorisation douanière).

Néanmoins, durant la crise sanitaire (depuis le 1er mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre), et si chaque partie accepte l’idée (principe de réciprocité), les exportateurs peuvent adresser par voie électronique la copie du document visé en douane. Ce visa douanier peut avoir été apposé sur une copie scannée du document.

A l’export depuis l’UE : l’émission de copies en France devra être réalisée de la manière suivante :

  1. L’opérateur envoie par e-mail son ou ses certificats remplis, signés puis scannés, au service douanier compétent pour visa. Pour rappel, au départ de France, il est possible de saisir les EUR.1 et A.TR sur la plateforme GEFI des CCI.
  2. Le service douanier imprime, vise et signe le document puis il renvoie une copie scannée par e-mail à l’opérateur.
  3. L’opérateur transmet cette copie à l’importateur dans le pays partenaire pour que ce dernier puisse bénéficier de la préférence tarifaire sur la base de la copie du certificat (moyennant la mise en place éventuelle de garanties, selon la procédure en vigueur dans ce pays).

A l’import en UE :

La copie du certificat suffira à l’obtention de la préférence tarifaire ou du statut Union (pour l’A.TR) sans qu’il y ait lieu de mettre en place une garantie spécifique liée à la présentation de la copie (la procédure D48 ne sera donc pas appliquée à ces cas). En effet, la copie est temporairement assimilable à l’original.

Cet assouplissement n’est pas généralisé !

Il est indispensable de consulter au préalable la page créée par la Commission européenne (rubrique ORIGIN OF GOODS) proposant des tableaux mis à jour régulièrement pour vérifier si l’acceptation des copies est possible selon les accords, et sous quelles conditions (The enclosed tables, for EU Member StatesPan-Euro-Mediterranean countries, and other EU trade partner countries).

Mise à jour au 7.5.2020 : la Turquie accepte les copies d’A.TR. La Tunisie accepte les copies d’EUR.1 et d’EUR.MED.

Bien entendu, cette flexibilité offerte durant la crise sanitaire n’exonère pas les autorités douanières des pays d’importation des vérifications habituelles relatives à l’authenticité et à la validité de la preuve présentée.

Tous les détails sur la note Covid-19 : Émission et acceptation des certificats EUR.1, EUR.MED, FORM.A et A.TR

Suivre la mise à jour des mesures prises par la Douane durant la crise du Covid-19.

Importation de Chine
Classement du matér