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Importation de masques de protection (Covid-19). Les masques FFP2 conformes aux normes US N95 et Chine KN95 sont exceptionnellement admis au titre de leur équivalence avec la norme EN149.

Mise à jour du 27.03.2020

Télécharger la note du PAE de Roissy du 26.03.2020 sur la question de l’équivalence des normes.

Notre actu du 26.03.2020

La Douane française nous informe : devant la difficulté d’approvisionner des masques FFP2 conformes à la norme EN149, les masques conformes aux normes US N95 et CN KN95 sont exceptionnellement acceptés au titre de leur équivalence avec la norme européenne.

Les importateurs sont invités à présenter lors du dédouanement import tous les documents probants attestant du respect des produits à ces normes.

Cette équivalence s’applique pour toutes les importations réalisées par des entreprises sur le territoire national quel que soit le bureau de dédouanement. Pour les importations via les autres Etats Membres, il est préférable de solliciter les douanes locales.

Nous invitons les importateurs à se rapprocher préalablement de leur bureau de douane ou de leur PAE (Pôle d’Action Economique de la Douane) pour sécuriser l’importation de ces produits.

A noter également que le marquage CE sur les produits ou emballages directs n’est pas impératif pour les masques disposant des certificats relatifs aux normes communautaires ou, de surcroît, aux normes équivalentes (EN149, KN95 ou N95), compte tenu de la situation de crise sanitaire.

Infos relais : Merci au PAE de Lyon pour ces précieuses informations.

En savoir plus : notre actu du 23 mars 2020 sur la levée de la réquisition gouvernementale.

 

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