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Exportation d’Equipements de Protection Individuelle : dans le contexte du COVID-19, certains EPI sont soumis à autorisation d’exportation préalable à compter du 15 mars 2020. La liste des produits concernés.

Actu complétée le 18.03.2020 et le 23.03.2020.

Des exportations d’EPI soumises à autorisation d’exportation dans le contexte du COVID-19.

Entrée en vigueur : le 15 mars 2020.

  • Une autorisation d’exportation est requise pour exporter en dehors de l’Union européenne les équipements de protection individuelle énumérés à l’annexe I du règlement, qu’ils soient ou non originaires de l’Union. Cette autorisation est délivrée par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel l’exportateur est établi, par écrit ou par voie électronique.
  • Modèle de formulaire d’autorisation d’exportation repris en annexe II.
  • Produits concernés :
    • Lunettes et visières de protection
    • Écrans faciaux
    • Équipements de protection bucco-nasale
    • Vêtements de protection
    • Gants
  • Codes à porter en case 44 de la déclaration douanière export sur formulaire DAU (Document Administratif Unique)
    • nouvelle disposition tarifaire particulière Y975 : “Biens autres que ceux désignés à l’annexe I du règlement (UE) 2020/402”.
    •  document C086 : Autorisation d’exportation – Équipements de protection (Règlement (UE) 2020/402)

Retrouvez la liste détaillée des produits concernés ainsi que leurs nomenclatures douanières sur le JOUE L 077I du 15.03.2020 publiant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/402 de la Commission du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation.

Le JOUE LI 84 du 20.03.2020 précise quant à lui :

  • Ne sont pas soumises à autorisation d’exportation les exportations vers la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, ainsi que vers les pays et territoires d’Outre-Mer énumérés à l’annexe II du traité et les îles Féroé, Andorre, Saint-Marin et la Cité du Vatican.
  • L’exportation de certaines quantités de produits spécifiques peut être autorisée pour assurer l’approvisionnement des opérations d’urgence des organisations humanitaires dans les pays tiers.

Le JOUE CI 91 du 20.03.2020 publie de son côté une Note d’orientation de la Commission aux États membres relative à l’autorisation d’exportation.

Nouvelle définition
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