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Accord UE-Vietnam approuvé par le Parlement européen. Il devrait entrer en vigueur courant 2020, peut-être au début de l’été. Quel sera le justificatif d’origine ?

En complément à notre actu du 7 juillet 2019.

En date du 12 février 2020, le Parlement européen a approuvé les accords de commerce et d’investissement entre l’UE et le Vietnam. L’accord commercial UE-Vietnam devrait maintenant entrer en vigueur en 2020, à l’issue de la procédure de ratification par le Vietnam. 

Pour ce qui concerne le commerce des biens, le Vietnam supprimera progressivement ses droits sur une période de 10 ans, pour tenir compte de ses besoins de développement. De nombreux articles tels que les produits pharmaceutiques, les produits chimiques ou les machines bénéficieront déjà de conditions d’importation en franchise de droits dès leur entrée en vigueur. 

A l’import en UE, nombre de produits vietnamiens bénéficiaient déjà de réductions/suppressions de droits de douane en UE ; le Vietnam faisant partie du programme SPG en faveur des pays en développement (Système de Préférences Généralisées).

Pour info, les principales exportations de l’UE vers le Vietnam sont les produits de haute technologie, notamment les machines et équipements électriques, les avions, les véhicules et les produits pharmaceutiques. Les principales exportations du Vietnam vers l’UE sont les produits électroniques, les chaussures, les textiles et les vêtements, le café, le riz, les fruits de mer et les meubles.

Accès à la page d’information de la DG TRADE

Page EUROPA dédiée à l’accord UE-Vietnam

Tous les détails de l’accord UE-Vietnam.

Le Protocole Origine UE-Vietnam qui intéresse notamment nos lecteurs.

A ce jour, il est prévu que le traitement préférentiel repose, au choix :

  • Sur un justificatif d’origine de type EUR.1 (annexe VII du Protocole Origine).
  • Sur une déclaration d’origine apposée sur un document commercial pour des envois de produits originaires < 6000 €.
  • Au-delà, via le statut d’Exportateur Agréé dans un premier temps, puis via le statut d’Exportateur Enregistré dans la base REX.

L’annexe I du protocole Origine détaille les règles d’origine applicables aux différentes positions tarifaires.

Nous constatons que les seuils autorisés de matières non originaires des parties à l’accord sont… très généreux : ils vont de 40 à 70 %, là où les autres accords prévoient des seuils de 25 à 50 % maximum.

A suivre…

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Suspensions et conti
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