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TVA dans l’UE : quels documents collecter pour justifier de l’exonération de TVA ? Atelier pratique organisé par GREX le 18 février 2020 à Grenoble.

Vous vendez des marchandises à des clients professionnels dans l’Union européenne (UE) ?

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles conditions s’imposent pour facturer HT sans risquer un redressement fiscal.

Après un rappel des règles, nous aborderons des questions pratiques et vous proposons de partager vos expériences et/ou interrogations quant :

  • aux justificatifs à obtenir pour sécuriser l’exonération de TVA des ventes intra-communautaires (notamment selon l’Incoterm de vente),
  • à la validité du n° de TVA intracommunautaire du client et le dépôt de DEB* conformes.

Ghislain de Pazzis et Pascal Bourdarias, avocats, spécialistes de droit fiscal, cabinet Fidal, seront nos experts à cette occasion.

Mardi 18 février 2020 de 14 h à 15 h 30 au World Trade Center Grenoble

Cliquez ici pour vous inscrire. 

Contact : Carole GROS-JEAN- 04 76 28 28 38 – carole.gros-jean@grex.fr

*DEB : Déclaration d’échanges de biens.

Pour rappel sur les justificatifs de vente HT : notre mémo Livraisons intra-com – Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 – quick fixes

Exports vers certain
Biens à double usag