Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.01.2020

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie la liste des suspensions et contingents tarifaires en vigueur au 1er janvier 2020 :

  1. Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01/01/2020 : JOUE L335 du 27/12/2019.
  2. Les contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01/01/2020 : JOUE L333 du 27/12/2019.

En guise de synthèse, la Douane a mis en ligne un avis aux importateurs sur l’ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2020.

Le régime douanier
Biens à double usag